compensation clause

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• Clause De Non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… …   Wikipédia en Français

• Clause de non concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… …   Wikipédia en Français

• Clause IV — historically refers to part of the 1918 text of the British Labour Party constitution which set out the aims and values of the party. Before its revision in 1995, its application was the subject of considerable dispute. Contents 1 Text 2… …   Wikipedia

• Clause de mobilité — Clauses du contrat de travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… …   Wikipédia en Français

• Clause de non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… …   Wikipédia en Français

• Clause pénale en Belgique — La clause pénale est celle par laquelle les parties à un contrat fixent à l avance une prestation forfaitaire accessoire, le plus souvent une somme d argent, qui sera due par le débiteur pour le cas où il serait en état d inexécution ou de retard …   Wikipédia en Français

• Clause lockéenne — La « clause lockéenne » est une condition pour que l appropriation des ressources naturelles soit juste. Elle a été dégagé par Robert Nozick à partir de son étude de John Locke, lequel écrit que lorsque quelqu un s approprie un objet,… …   Wikipédia en Français

• compensation — Synonyms and related words: alienation, amends, atonement, autism, autistic thinking, avoidance mechanism, base pay, blame shifting, blood money, comeuppance, composition, compromise, consideration, correction, damages, decompensation, defense… …   Moby Thesaurus

• Just Compensation — Compensation provided to an owner whose private real property is seized by the government s power of eminent domain, which allows it to take such property for public use. For example, when the national highway system was being constructed in the… …   Investment dictionary

• Non-compete clause — Contract law Part …   Wikipedia

• Minamata disease compensation agreements of 1959 — Main article: Minamata disease The Minamata disease compensation agreements of 1959 were agreed between the polluting Chisso company and representative groups of fishermen and Minamata disease patients who had been affected by mercury pollution.… …   Wikipedia